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DEPOT D’UNE ANNONCE
Ce service est uniquement réservé aux locataires et occupants réguliers du parc locatif de HAUTE-SAVOIE HABITAT. Chaque demande de diffusion d’une annonce devra ainsi préciser les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, email…) de son auteur. Toute demande d’insertion ou de renouvellement d’une annonce dans LOC’ANNONCES peut être adressée par email (locannonces@oph74.fr), téléphone (04 50 44 74 00), ou courrier (HAUTE-SAVOIE HABITAT – 2 rue Marc Le Roux – CS 97006 – 74055 ANNECY cedex). Chaque annonce pourra être complétée de deux photographies maximum, dont les dimensions devront être inférieures ou égales à 24x18 cm. Les annonces sont rédigées en français et sous la seule et entière responsabilité de l’annonceur, et comprennent 1000 caractères maximum. L’annonceur doit mentionner notamment la ville où il demeure et un ou plusieurs numéros de téléphone pour être contacté et dont il autorise expressément la diffusion dans LOC’ANNONCES. Sauf demande expresse de renouvellement, une annonce n’est diffusée que dans un seul numéro LOC’ANNONCES. Le dépôt d’une annonce s’opère gratuitement (hors, notamment, les coûts d’envoi par mail, téléphone ou courrier, qui restent à la charge exclusive de l’annonceur).

RESPONSABILITE DE L’ANNONCEUR
Les informations données par l’annonceur à l’occasion du dépôt d’une annonce, le texte de l’annonce, et sa diffusion le sont sous la seule et entière responsabilité de l’annonceur. L’annonceur s’engage notamment à ce que ces informations soient exactes, respectent tous les droits des tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle, ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ne soient pas diffamatoires, injurieuses, calomnieuses, fausses, erronées ou trompeuses, ne puissent être considérées comme constitutives de prospection, démarchage ou racolage. Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. La vente de copie est considérée comme de la contrefaçon qui peut être notamment sanctionnée par des peines d’amendes et d’emprisonnement. L’annonceur s’engage à garantir HAUTE-SAVOIE HABITAT, ses dirigeants ou salariés, ses partenaires contre toutes demandes ou actions qui seraient fondées sur ces annonces, leur contenu, et/ou les produits ou articles mis en vente, et à les indemniser de tous les préjudices qu’ils pourraient subir à raison des conditions dans lesquelles une ou plusieurs annonces auraient été diffusées. HAUTE-SAVOIE HABITAT se réserve toutefois le droit de refuser toute annonce dont la nature, le contenu, la présentation pourraient apparaître comme non-conformes aux lois et règlements en vigueur, ou contraires à ses intérêt légitimes, à son image de marque ou à sa notoriété.

RESPONSABILITE DE HAUTE-SAVOIE HABITAT
Le contenu, la présentation et le fonctionnement de LOC’ANNONCES peuvent être modifiés à tout moment par HAUTE-SAVOIE HABITAT pour son bon fonctionnement ou en raison de contraintes réglementaires ou légales. HAUTE-SAVOIE HABITAT se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou même interrompre la diffusion de LOC’ANNONCES, sans que cela donne lieu à aucune indemnité au profit de l’annonceur. L’annonceur reconnaît que la responsabilité ou la garantie de HAUTE-SAVOIE HABITAT, de ses dirigeants ou salariés, de ses partenaires ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défauts ou de dommages, directs ou indirects, pouvant naître de l’utilisation de ce service d’annonces, de son indisponibilité éventuelle, ou de l’impossibilité d’y accéder, ni à raison des conditions dans lesquelles les annonces sont éditées. HAUTE-SAVOIE HABITAT n’intervient en aucun cas comme intermédiaire dans les transactions pouvant avoir lieu entre l’auteur d’une annonce diffusée dans LOC’ANNONCES et les personnes intéressées par ladite annonce. HAUTE-SAVOIE HABITAT n’assume ainsi aucune responsabilité ou garantie au titre des conditions dans lesquelles ces transactions peuvent être conclues et/ou exécutées. HAUTE-SAVOIE HABITAT n’assume également, et notamment, aucune responsabilité ou garantie quant à la consistance, aux caractéristiques, à l’état, aux vices ou défauts éventuels, à la sûreté, à la conformité ou à la licéité des produits ou articles mentionnés dans les annonces diffusées, à la véracité ou à l’exactitude des annonces diffusées, à la qualité et à la capacité des personnes à vendre, acheter et payer les articles et produits mentionnés dans les annonces diffusées.

RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des éléments figurant dans LOC’ANNONCES, non expressément autorisée, et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations recueillies auprès de l’annonceur sont nécessaires pour traiter sa demande. Elles font l’objet d’un traitement informatique, sont conservées à des fins techniques et commerciales, et ont fait l'objet de déclaration auprès de la CNIL. Le destinataire des données est HAUTE-SAVOIE HABITAT. Les données concernant l’annonceur sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à des tiers partenaires. HAUTE-SAVOIE HABITAT communiquera ces données à tiers partenaires uniquement dans l’hypothèse où l’annonceur aura donné son consentement exprès en ce sens. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’annonceur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à : Haute-Savoie HABITAT - 2 rue Marc Le Roux - CS 97006 Annecy cédex.

RECLAMATION
Toute réclamation éventuelle devra être adressée à HAUTE-SAVOIE HABITAT, par courrier recommandé, à l’adresse suivante : Haute-Savoie HABITAT - 2 rue Marc Le Roux - CS 97006 Annecy cédex.

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